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Loi Anti Piratage: Les députés adoptent la loi Hadopi

L'Assemblée nationale a adopté mardi en nouvelle lecture le projet de loi Création et Internet, qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès Internet en cas de récidive, par 296 voix contre 233. Ni la majorité ni l'opposition n'ont fait le plein de leurs voix. Au groupe UMP, six députés ont voté contre – Lionel Tardy, Christian Vanneste, l'ancien ministre villepiniste François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin et Michel Zumkeller – alors que dix-sept se sont abstenus, dont le suppléant de la ministre du logement, Jean-Frédéric Poisson, et Patrice Martin-Lalande, rapporteur du budget médias. Neuf autres n'ont pas pris part au vote. Le groupe du Nouveau Centre (NC) s'est divisé : 11 votes pour, dont celui de son président, François Sauvadet, six contre et cinq abstentions. Au groupe Socialiste, radical et citoyen (SRC), l'ancien ministre socialiste de la culture Jack Lang a voté pour. Arnaud Montebourg s'est abstenu de même que cinq radicaux de gauche. Tous les membres du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Les sept députés non-inscrits qui ont participé au scrutin ont tous voté contre : François Bayrou, président du MoDem, et ses amis, le "souverainiste" Nicolas Dupont-Aignan ainsi que les membres du Mouvement pour la France (MPF) de Philippe de Villiers.

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